Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
1. Introduction
La présente politique décrit comment VitiObs collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de la plateforme SaaS destinée aux exploitations viticoles professionnelles (compte, observations, parcelles, protocoles, planning, essais, documents et fonctionnalités associées). Elle vise une information claire et accessible, conformément au RGPD.
2. Responsable du traitement
Pour les traitements liés à la fourniture de la plateforme (création de compte, authentification, sécurité, support, communications de service), le responsable du traitement est :
3. Rôles : client et VitiObs
Lorsque vous utilisez VitiObs pour le compte d’une exploitation ou d’une organisation, les données que vous saisissez dans le service (parcelles, observations, essais, documents, commentaires, etc.) sont traitées pour les finalités déterminées par le client professionnel.
Dans ce cadre, le client demeure responsable du traitement de ces données. VitiObs agit en qualité de sous-traitant et traite ces données uniquement pour fournir le service, selon les instructions du client et dans les limites du contrat.
Un accord de traitement des données (DPA) peut être fourni sur demande. Il est distinct de la présente politique de confidentialité.
4. Données collectées
4.1. Données de compte
Identité (nom, prénom le cas échéant), adresse email, identifiants d’authentification gérés par notre prestataire d’auth (mot de passe ou méthodes équivalentes, jamais stockés en clair par VitiObs), organisation / exploitation, rôle dans l’organisation, préférences de compte (langue, notifications).
4.2. Données d’utilisation et techniques
Journaux de connexion et d’activité technique, adresse IP, informations de navigateur ou d’appareil nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, ainsi que les données liées aux notifications push lorsque vous les activez.
4.3. Données saisies dans VitiObs
Informations d’exploitation et de parcelle (y compris données géographiques liées aux parcelles), observations viticoles, protocoles, essais, planning, notes et commentaires, documents et fichiers importés (par exemple PDF ou photos), et contenus générés ou assistés par des fonctions d’IA lorsque vous les utilisez.
4.4. Données locales (mode hors ligne)
Certaines données peuvent être stockées temporairement sur votre appareil (cache hors ligne) pour permettre la saisie sans connexion, puis synchronisées lorsque le réseau est disponible.
5. Finalités et bases légales
Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Créer et gérer le compte, authentifier les utilisateurs | Identité, email, auth, organisation, rôle | Exécution du contrat |
| Fournir VitiObs (saisie, stockage, sync, planning, documents, IA assistée) | Compte + données saisies + fichiers | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention des abus, diagnostic technique | IP, logs, données techniques | Intérêt légitime |
| Support et communications de service (invitations, reset, notific. produit) | Identité, email, contenu des échanges | Exécution du contrat ; préférences de notification gérables dans l’application |
| Respect des obligations légales applicables | Selon la demande ou l’obligation | Obligation légale |
Nous n’envoyons pas d’emails publicitaires ou de prospection commerciale. Aucune facturation en ligne n’est en place à ce stade ; les éventuelles données de facturation manuelle seront traitées uniquement si nécessaire et selon la législation applicable.
6. Destinataires
Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être accessibles, selon le besoin, aux catégories suivantes :
- L’équipe VitiObs autorisée (support, administration, exploitation technique)
- Le prestataire d’authentification : Clerk
- Le backend et le stockage applicatif : Convex (y compris fichiers)
- L’hébergement de l’application web : Hetzner
- L’envoi d’emails transactionnels : Resend
- Les traitements d’assistance IA (transcription, suggestions, analyse documentaire) : OpenAI
- Les données météo contextualisées : Open-Meteo, lorsque la fonctionnalité est utilisée
Des autorités administratives ou judiciaires peuvent également en être destinataires lorsqu’une obligation légale l’impose. Le navigateur ou le système de l’appareil peut recevoir des informations techniques nécessaires aux notifications push, si vous les activez.
7. Hébergement et transferts
Les données sont principalement hébergées et traitées en Europe via nos prestataires techniques.
Certains prestataires peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou disposer d’infrastructures hors EEE, ce qui peut entraîner un transfert international. Dans ce cas, VitiObs privilégie autant que possible des régions européennes et s’appuie sur des prestataires soumis aux exigences de protection des données applicables. Un DPA client peut être fourni sur demande.
8. Durées de conservation
- Compte utilisateur actif : pendant toute la durée d’utilisation du service.
- Compte ou données après demande de suppression : purge sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue.
- Logs techniques et de sécurité : 12 mois.
- Échanges de support : 12 mois après clôture de la demande.
- Données d’exploitation du client après fin de contrat : 90 jours (export / restitution possibles sur demande pendant cette période), puis suppression, sauf obligation légale contraire.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants, dans les conditions prévues par la loi :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci (notamment via les préférences de notification dans l’application).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@vitiobs.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France : la CNIL.
10. Cookies
VitiObs utilise uniquement des cookies et technologies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d’authentification, préférences techniques telles que la langue, fonctionnement de l’application / PWA). Aucun cookie analytique, publicitaire ou de tracking marketing n’est déposé. Aucune bannière de consentement marketing n’est donc requise pour ces cookies nécessaires.
11. Sécurité
VitiObs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation, notamment :
- communications protégées par HTTPS / TLS ;
- authentification via Clerk ;
- contrôle d’accès par exploitation et permissions ;
- sauvegardes et infrastructure gérées côté Convex pour les données applicatives ;
- journalisation technique utile à la sécurité et au diagnostic ;
- stockage des fichiers importés dans l’infrastructure Convex prévue à cet effet.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de VitiObs, de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :